J.O. 175 du 29 juillet 2005
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Arrêté du 11 juillet 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR : AGRP0501622A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2005, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA no 05-05 « oeufs », au nom du groupement qualité Cocorette, Le Pacage, rue du Four-à-Chaux, 62223 Sainte-Catherine-lès-Arras.
La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur SGS-ICS (LA no 41), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF de Nord - Pas-de-Calais, cité administrative, BP 505, 59022 Lille Cedex.